Autour d'Ecuras. Journal d'Histoire locale, monuments, folklore.
Par Mme Fils Dumas-Delage. ISSN : 1153-0014. Tous droits réservés
No 8, Août 1991
- PROCES-VERBAUX DE GARDES CHAMPETRES -
C'est par les articles I et III de la
loi du 20 messidor an 3 que fut institué le corps des gardes champêtres.
Cette loi tardant à être mise à exécution en Charente, l'Administration Centrale
du département le déplore au cours de la séance du 22 fructidor an 4. C'est
qu'il se "commet constamment des dégradations effrayantes dans les bois nationaux
et des particuliers... Que les délits de ce genre y sont portés à un tel excès
qu'ils donnent lieu de craindre pour l'avenir une disette absolue de cette denrée
de première nécessité etc... Au cours de cette séance M. DUBOIS, suppléant le
Commissaire du Directoire Exécutif, et MIOULLE, Secrétaire Général, déplorent
la négligence coupable des administrations municipales à pourvoir leur commune
de gardes champêtres, car "la surveillance des gardes champêtres doit, en servant
d'appui à celle des gardes des forêts nationales, établir une surveillance générale
qui ne peut manquer de concourir efficacement à la conservation tant des propriétés
nationales que de celles de tous les particuliers".
Les gardes champêtres sont rétribués par les communes auxquelles il incombe
d'en nommer plusieurs si besoin est.
Rapidement, les prestations des gardes champêtres semblent
être couronnées de si peu de succès que les officiers municipaux de la commune
de Montbron déplorent, pour tout le canton: "Les délits sont punis quand ils
sont dénoncés, les gardes champêtres, quoique les délits soient fréquents, dressent
peu de procès-verbaux.
S'ils étaient mieux payés ils seraient plus surveillants. Ils ne seraient pas
obligés de travailler ailleurs pour gagner leur vie".
Voici la transcription de sept procès-verbaux datant de la période du premier Empire, Nous en avons respecté le français très souvent hésitant, mais rétabli plus ou moins l'orthographe afin d'en faciliter la lecture à laquelle il est parfois difficile de ne pas sourire. Comment ne pas penser qu'il existe une permanence relative dans la nature de certains délits et ne pas conclure que nos gardes champêtres avaient parfois bien du mal à asseoir leur autorité...
- FEUILLADE ET SOUFFRIGNAC
Le garde champêtre PIERRE JEMOT, une bergère insouciante et ses mulets. Le 7 juin 1809.
- MONTBRON
Le garde Champêtre JACQUES VEZIN surprend un voleur d'arbres coupés. Le 20 décembre 1807.
- ECURAS
Le garde champêtre VALLANTIN et des brebis dans un champ de blé. Le 21 mai 1809.
- ECURAS, ROUZEDE
Le garde champêtre VALLANTIN et des cochons dans du regain. Le 5 août 1808.
- EYMOUTHIERS
Le garde champêtre JEAN FORT et le fils MEMINEAU qui coupe un frêne. Le 27 janvier 1808
- VOUTHON
- VOUTHON
PIERRE GAILLARD est bafoué dans l'exercice de ses fonctions. Le 19 mars 1808.
Le garde champêtre PIERRE JEMOT, une bergère insouciante et ses mulets.
Le 7 juin 1809.
"Le sept juin mille huit cent neuf sur les cinq heures après-midi,
je soussigné PIERRE JEMOT, garde-champêtre des communes de Feuillade et Souffrignac,
faisant quant à ces présentes mon domicile au lieu de Crognac, dite commune
de Feuillade, faisant mon service ordinaire pour la sûreté et conservation des
propriétés confiées à ma garde, et décoré de la bandoulière que la loi m'impose
d'être décoré, me trouvant auprès d'une pièce de blé froment, j'aperçus deux
mules ou mulets qui étaient dans le dit blé. J'avançai le pas pour savoir de
qui elles étaient.
J'aperçus une fille dans le chemin qui va de Feuillade à Crognac, qui en gardait
une autre à faire brouter les buissons du pré du sieur Lachenaud et dès qu'elle
m'eut aperçu elle se hâta de faire sortir ces mulets du dit blé appartenant
au sieur Lachenaud. Je lui ai demandé pourquoi elle avait laissé entrer ces
mulets dans le blé, elle m'a répondu impertinemment : "elles n'ont point fait
grand mal". Je lui ai demandé son nom, elle m'a répondu que je la connaissais
bien. Et je me suis informé ce qu'elle était au plus sûr. Elle est fille d'un
nommé JEAN JOUX, voiturier restant au bourg de Feuillade. La dite fille qui
gardait ces mulets a aux environ de 20 ans, elle les garde deux fois par jour
sans bride ni licol, abandonnés à leur volonté. Et la gardienne s'assoit et
se met à coudre ou ferait ce qu'elle a besoin et les dits mulets rongent les
buissons d'un côté d'autre, et l'autre dans le dégât là où il se trouvait.
Et moi, voyant une négligence pareille, ne pus m'empocher de faire mon procès-verbal.
Pour valoir et servir ce que de raison, fait sus dits jour, mois et an que dessus."
Signé : PIERRE JEMOTO
"Devant nous, MICHEL MARCHADIER, avocat et juge de Paix du canton de Montbron, est comparu Pierre Jémot, garde champêtre des communes de Feuillade et Souffrignac à qui nous avons donné acte de ce qu'il a affirmé sincère et véritable par procès-verbal ci-dessus et de l'autre part et a le dit Jémot signé avec nous à Montbron le 8 juin 1809".
Signé : JEMOT. MARCHADIER
Enregistré à Montbron le 8 juin 1809. Folio 82 n°9
Signé : Bourinet pour le Receveur
Enregistrement 1,10
Timbre 55
Total 1,65
Payé le 6 juillet 1809
Le garde Champêtre JACQUES VEZIN surprend un voleur d'arbres coupés. Le 20 décembre 1807.
"Aujourd'hui, vingt décembre mille huit cent sept, je soussigné certifie JACQUES VEZIN, capitaine garde-champêtre de la commune de Montbron. En faisant ma tournée ordinaire, revêtu de la bandoulière, sur les trois heures après-midi,, j'ai trouvé le nommé LEONARD COUVIDA, bordier, demeurant au hameau de chez Roussaud, présente commune ci-dite dénommée ci-dessus, être porteur de trois pieds d'arbres, essence châtaignier, et de la longueur d'environ trois mètres et un tiers, de la grosseur d'un sixième de mètre. Les dits arbres ont été coupés dans le bois de Monsieur Lautrète, propriétaire demeurant au village du Panisson. J'ai sommé le dit Léonard Couvida de me transporter les dits arbres en séquestre dans quelque maison du hameau de chez Roussaud à quoi le dit Léonard Couvida a dit qu'il les emporterait chez lui et que je pouvais bien les porter moi-même. Je l'ai sommé une seconde fois d'adhérer à ce que je lui demandais et il m'a dit qu'il porterait les dits arbres chez le nommé JEAN RICHARD, bordier au hameau de chez Roussaud. J'ai en conscience fait le dépôt des dits arbres chez le dit Jean Richard et je l'en ai constitué gardien au nom de la loi, pour avoir à les représenter dans leur état naturel en temps et lien par voie de droit. J'ai remarqué de plus que les dits arbres (illisible) liés ensemble avec deux petites (illisible) essence chêne et dans quel il se trouve quelques tiges de genêt et j'ai déclaré procès-verbal au dit Léonard Couvida pour valoir et servir ce qu'il appartiendra. Fait à Montbron les jour, mois, an ci-dessus"
Signé : J. VEZIN. Capitaine, garde-champêtre
"Aujourd'hui, vingt un décembre mille huit cent sept; devant nous, Michel MARCHADTER, avocat, juge de Paix du canton de Montbron, est comparu Jacques Vezin, capitaine garde champêtre de la commune de Montbron, lequel après lui avoir donné lecture du procès-verbal ci-dessus, m'a affirmé la sincérité de laquelle affirmation. Nous lui avons donné acte (illisible) les dits jour, mois, an que dessus et a le dit Vezin signé avec nous".
Signé : VEZIN. MARCHADIER.
Le garde champêtre VALLANTIN et des brebis dans un champ de blé. Le 21 mai 1809.
"Le vingt et un mai mille huit cent neuf, sur les neuf heures
du matin je soussigné Laurent Vallantin, garde champêtre et officier de Police
Judiciaire des communes d'Ecuras et Rouzède, faisant quant à ces présentes mon
domicile au lieu de Coutellerie, dite commune d'Ecuras.
Faisant ma tournée ordinaire pour la sûreté des propriétés confiées a ma garde,
et décoré de la bandoulière suivant la Loi - me trouvant dans un chemin au-dessus
La Borderie d'Ecuras, qui conduit aux Limousines. J'aurais aperçu d'une distance
peu éloignée un troupeau de brebis près et joignant une pièce de seigle qui
joint le susdit chemin. Je m'avance pour savoir si les dites brebis mangeaient
le dit blés aussitôt que les bergères m'eurent reconnus elles commencèrent à
partir leurs brebis. J'avance le pas. Je trouve la bru du nommé Faitout de La
Borderie, colon du nommé Morellet des Limousines, susdite commune d'Ecuras,
qui rétrograde en chercher une qu'elle avait laissée dans le blé. D'après avoir
vu et examiné, j'ai reconnu six filons de blé rongés en partie par les dites
brebis et le crottin très épais et franchement lâché par ledit troupeau. D'après
avoir interpolé ladite bergère pourquoi elle tenait ainsi son troupeau dans
ledit blés elle m'a répondu qu'il n'y avait entré qu'une seule.
Je lui répondis qu'il n'était pas possible qu'une seule brebis eut mangé autant
de blé et seigle et laissé autant de crottin. Je l'ai interpolée de me dire
à qui appartenait le susdit blé. Elle n'a voulu rien répondre.
D'après m'en être informé à un enfant qui tenait devant lui des vaches, il m'a
répondu qu'il appartenait au nommé Jean de Denis du lieu de La Borderie d'Ecuras.
(Début de phrase illisible) et lui ai déclaré procès-verbal pour valoir et servir
ainsi que de droit et signé".
Signé : VALLANTIN
1.10
28
Total 1.38
Enregistré à Montbron le 23 mai 1809. Folio 79 n° C 9 et visé
pour timbre. Reçu un franc trente huit centimes. Droits enregistrement.
Signé : Rougier
"Le vingt et un mai mille huit cent neuf, sur les quatre heures du soir, nous 'Michel MARCHADIER, avocat et juge de Paix du canton de Montbron, est comparu sieur Laurent Vallantin, garde champêtre officier des communes d'Ecuras et Rouzède, auquel lui ayant donné lecture de son procès-verbal ci-dessus et des autres parts, lui avons donné acte de ce qu'il en a affirmé la sincérité et a signé avec nous".
Signé : VALLANTIN, MARCHADIER
Le garde champêtre VALLANTIN et des cochons dans du regain. Le 5 août 1808.
"Le cinq août mille huit cent huit, sur les six heures du matin,
je soussigné LAURENT VALENTIN garde champêtre des communes Ecuras et Rouzède,
faisant quant à ces présentes mon domicile au lieu de Coutellerie, dite commune
d'Ecuras, faisant mon service ordinaire pour la sûreté et conservation des propriétés
confiées à ma garde, et décoré de la bandoulière suivant la Loi, me trouvant
entre le village du Maine-Pachou et celui de Chassagne, J'aperçus dans un pré
deux cochons. M'ayant approché, je reconnus la femme du nommé CHADALIA qui tenait
à garde faite un cochon et une jeune truie d'âge d'environ six à sept mois dans
le pré du dénommé MERI qui est situé sous la fontaine de Chassagne, qui mangeait,
fouillait avec le nez et foulait aux pieds le regain du dit pré (illisible)
sus dit dénommé du lieu du Maine-Pachou dite commune d'Ecuras.
J'ai sommé à l'instant la dite Chadalia de se retirer, ce qu'elle a fait sur
le champ. D'après mètre éloigné d'elle, elle a commencé à crier avec un ton
colère, sans cependant avoir pu distinguer ce qu'elle pouvait dire.
Ledit dégât d'après l'avoir examiné, j'ai cru devoir estimer d'après ma connaissance
à deux francs cinquante centimes. En conséquence de ce je lui ai déclaré procès-verbal,
que j'ai fait et dressé pour valoir et servir ainsi que de raison, les dits
jour, mois et an sus-dits".
Signé : VALLANTIN. Garde champêtre.
"Le cinq août mille huit cent huit, sur les quatre heures de l'après-midi, devant nous, MICHEL MRCHADIER, avocat et juge de Paix du canton de Montbron, est comparu sieur Laurent Vallantin, garde champêtre des communes d'Ecuras et Rouzède,, auquel lui ayant donné lecture de son procès-verbal de par et des autres parts, lui avons donné acte de ce qu'il en a affirmé la sincérité et a signé avec nous".
Signé : VALLANTIN, garde champêtre. MARCHADIER.
Enregistrement 1.10
Timbre 55
Total 1.65
Payé le 29 août 1808. Signé Rougier.
Enregistré à Montbron, le neuf Août 1808.Folio 30,No C 8. Droits de justice. Signé : Rougier.
Le garde champêtre JEAN FORT et le fils MEMINEAU qui coupe un frêne. Le 27 janvier 1808
"Aujourd'hui, vingt sept janvier mille huit cent huit, je soussigné
garde champêtre de la commune d'Eymoutiers, tout en finissant ma tour. née sur
les cinq heures du soir, par le hameau de chez Maneau (chez Manot), j'aperçus
dans un pré et au bord du chemin, à la distance de trente toises de la maison
de mettre de Madame Lagrange et à gauche en allant a la fontaine du lieu j'aperçus,
dis-je, le nommé MEMINEAU fils du métayer ou colon de la dite dame, qui dans
ledit pré appartenant à ladite dame, arrachait un arbre, essence frêne, de la
grosseur de la cuisse d'un homme.
Interpellé pourquoi il se permettait d'attaquer ledit arbre, et s'il avait été
autorisé par la propriétaire, à répondu qu'il ne lui avait été ni permis ni
défendu, pour ne l'avoir pas demandé, mais qu'il ne pouvait que s'en prendre
aux arbres de la maîtresse lorsqu'il avait besoin de quelque chose pour son
chauffage ou pour l'avantage de la métairie.
Comme cette voie de fait me parut répréhensible, j'en ai dressé procès- verbal
que j'adresserai dans les vingt quatre heures, approuvant le mot frêne en marge.
Fait le mois et an que dessus"
Signé : JEAN FORT. Garde champêtre
"Le vingt huit janvier mille cent huit, devant nous MICHEL MARCHADIER avocat et juge de Paix du canton de Montbron, est comparu Jean Fort, garde champêtre de la commune d'Eymoutiers auquel ayant donné lecture du procès-verbal qu'il affirme ci-dessus, en a affirmé la sincérité et a signé avec nous à Montbron, les jour, mois, an ci-dessus".
Signé JEAN FORT. MARCHADIER.
Dans la marge : timbre 55
Enregistrement 1.10
Au débit 1.65
Enregistré à Montbron le 29 février 1808 Folio 96, No C5.
Signé : Rougier
Le garde champêtre PIERRE GAILLARD et une femme insolente qui traverse le pré de la Commanderie. Le 19 février 1809.
"Le dix neuf février mille huit cent neuf sur les huit heures
du matin, je soussigné PIERRE GAILLARD ex-fourrier et garde champêtre de la
commune de Vouthon, faisant mon service ordinaire pour la sûreté et conservation
des propriétés confiées à ma garde, et décoré de la bandoulière que la Loi impose
d'être décoré, aujourd'hui dix neuf du dit, me trouvant dans le pré de la Commanderie
appartenant à Monsieur Pierre Grenet, propriétaire, j'ai trouvé la femme de
MICHEL JARETON propriétaire du lieu de Vouthon et commune de Vouthon, qui a
passé dans le dit pré ainsi que plusieurs lieux; ayant demandé par quel motif
elle s'exposait à passer dans le dit pré, elle m'a répondu qu'elle y avait passé
avant moi et quelle y passerait après.
Voyant le dégât si considérable fait par des chemins dans le dit pré, je n'ai
pu m'empêcher de lui déclarer procès-verbal, pour valoir et savoir ce que de
raison"
Signé : PIERRE GAILLARD.
"Le dix neuf février mille huit cent neuf, devant nous, MICHEL MARCHADIER, avocat et juge de Paix du canton de Montbron, est comparu, Pierre Gaillard, garde champêtre de la commune de Vouthon, lequel, après lui avoir fait lecture du procès-verbal ci-dessus, en a affirmé la sincérité de laquelle affirmation, nous lui avons donné acte et a le dit Gaillard signé avec nous à Montbron, les jour, mois an que dessus"
Signé : PIERRE GAILLARD MARCHADIER
Enregistré à Montbron le 21 février 1809. Folio 64 no 62 Droit ...
Signé : Rougier
Enregistrement 1,10
Timbre 55
Total 1.65
Payé le 17 juin 1809
Signé : Rougier
PIERRE GAILLARD est bafoué dans l'exercice de ses fonctions. Le 19 mars 1808.
"Le dix neuf mars mille huit cent huit, sur trois heures après-midi,
je soussigné PIERRE GAILLARD, ex-fourrier garde champêtre de la commune de Vouthon,
faisant mon service ordinaire pour la sûreté et conservation des propriétés
confiées à ma garde, et décoré de la bandoulière que la Loi m'impose d'être
décoré - hier dix huit du-dit, me trouvant sur le chemin entre le Portal (le
Portail) et la Chaise, la femme du nommé André, bordier à Monsieur Lacroix,
dit au nommé Jean Mounier, colon de Jean Alamargot, le premier du lieu des Boussetoux,
commune dudit Vouthon, ledit Jean Mounier répondit furieusement "C'est un joli
garde ! C'est plutôt le diable qu'un garde !".
Je m'avançai près de lui pour lui demander les motifs qu'il avait contre moi
pour me traiter de la sortes je lui dis qu'il n'avait pas le droit de m'insulter
dans mes rondes. il me répondit impunément : "Retire-toi de là, fainéant, ou
je te F... un coup de guillou (1),et je te F... par terre !".
De tels abus méritent correction ou sans quoi je serais tous les jours exposé
à des menaces et voies de fait. De tout quoi j'ai fait et dressé mon présent
procès-verbal, pour valoir et servir que de raison".
Signé : PIERRE GAILLARD, Garde champêtre.
"Le dix neuf mars mille huit cent huit, devant nous, MICHEL MARCHADIER, avocat et juge de Paix du canton de Montbron, est comparu Pierre Gaillard, garde champêtre de la commune de Vouthon, lequel, après lui avoir fait lecture du procès-verbal ci-dessus en affirme la sincérité de laquelle affirmation nous lui avons donné acte, et a ledit Gaillard signé avec nous. A Montbron les jour, mois et an que dessus".
Signé PIERRE GAILLARD, MARCHADIER
Notes (1) le guillou était en patois l'appellation ancienne de l'aiguillon du bouvier, du vacher.
Noté dans la marge du recto :
Enregistrement 1,10
Papier 55
Total 1.65
Enregistré à Montbron le 22 mars 1808. Folio 6 no C 3. Droits enregistrement.
Signé : Rougier
SOURCES :
- Archives personnelles Fils-Callendreau.
- Réquisitoire du Commissaire près l'Administration Centrale du département
de la Charente. 22 fructidor an 4.
- L'Administration Centrale du Département aux Administrations Municipales de
l'Arrondissement. 29 fructidor an 4.